Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 février 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire oeuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire
La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance. C’est pourquoi afin de répondre plus précisément et efficacement aux objectifs du présent projet de loi, le présent amendement vise à remplacer l’abstention d’une manifestation d’opinions politiques ou religieuses par l’abstention d’action de prosélytisme politique ou religieux.