- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateur occasionnel du service public dès lors qu’ils participent activement à une mission de service public d’éducation morale ou d’encadrement moral des personnes qu’ils accompagnent, y compris lorsque l’exercice de cette mission relève du bénévolat ou du volontariat. À ce titre, ils sont donc soumis aux mêmes exigences de neutralité que celles directement applicables aux acteurs du service public.
L’école est le creuset de la République ou se construit les fondamentaux de la laïcité de demain. Aussi c’est avec le soucis de vouloir respecter la liberté de conscience religieuse des plus jeunes qui sont des personnes facilement influençables, que cet amendement propose, par la reconnaissance de leur statut de collaborateur occasionnel du service public, d’étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs des sorties scolaires, considérant qu’ils participent évidement a des missions d’encadrement ou d’éducation morale de ces enfants lors de ces sorties.