- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout bénévole au sein d’une association sportive ou d’un club sportif faisant l’objet d’un comportement de radicalisation, d’un incident remettant en cause les principes républicains de laïcité et de neutralité se voit définitivement privé de l’autorisation d’encadrement des mineurs et fait l’objet d’un signalement auprès de l’autorité administrative. »
Le présent amendement propose de durcir le contrôle de l’encadrement des mineurs au sein des associations sportives ou des clubs sportifs. Il est essentiel que les bénévoles fassent également l’objet d’une vigilance accrue et sans faille sachant que le monde du sport est un des secteurs les plus exposés à la radicalisation et aux dérives de toutes sortes.