- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »,
insérer le mot :
« , philosophiques ».
II. – En conséquence, après le mot :
« politique »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions politiques ou religieuses.
Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions philosophiques.
Les opinions philosophiques se distinguent évidemment des deux autres mentionnées dans le texte et, d'une manière générale, le droit positif ne les assimilent pas. A titre d'exemple les récents décrets du 4 décembre 2020 autorisent la mention des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes inscrites dans des fichiers de sécurité. D'où l'on doit en déduire que ces différentes opinions se distinguent les unes des autres.
Tel est le sens de cet amendement.