- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »
insérer les mots :
« d'accessibilité, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« principes »
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité sans laquelle il n'y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics, il est essentiel d'expliciter ce principe d'accessibilité.
En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite.
Qu'il s'agisse des services publics des transports ou encore de l'éducation nationale, l'accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.