- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tout organisme public ou privé chargé de l’exécution d’un service public garantit, dans l’exercice de ses compétences, la mise en oeuvre effective des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité, de laïcité, d'accessibilité et de mixité sociale.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent d’abord et avant tout être mis en œuvre par les autorités chargés de l’exécution d’un service public.
Le séparatisme est parfois créé par les autorités, chaque fois que des territoires sont délaissés, chaque fois que les moyens publics font défaut.
Cet amendement propose ainsi de renverser la charge de la preuve : alors que ce texte procède d'une défiance vis à vis des associations qui sont des acteurs essentiels de la République, il importe avant tout que les autorités publiques mettent effectivement en oeuvre les principes républicains. La liberté, l'égalité, la fraternité comme la mixité sociale ne peuvent rester à l'état de promesse. S'il y a une urgence à conforter les principes de la République, celle ci porte évidemment sur nos services publics encore sous financés, aux territoires délaissés, aux personnes les plus fragiles pour lesquelles le service public est le dernier filet de sécurité. S'il l'on souhaite lutter contre le séparatisme, il convient de combattre avant tout les politiques publiques qui laissent de côté une partie trop importante de la population. Si la République (res publica) est la chose de tous, alors elle ne doit laisser personne au bord du chemin.