Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 février 2021)
Substituer aux mots :
« au principe »
les mots :
« aux principes de laïcité et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à harmoniser les rédactions entre les articles 1er et 2 de ce projet de loi.
En effet alors que l’article 1er mentionne les principes de laïcité et de neutralité, l’article 2 ne vise que le principe de neutralité.
De deux choses l’une, soit les deux notions sont différentes et alors il convient de les mentionner aux deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité et alors lui seul suffit. Mais dans l’un ou l’autre cas, une harmonisation de la rédaction de ces articles apparait indispensable.