Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°3798 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en tenant compte de la configuration politique »
les mots :
« à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle.
Il en va de la représentativité de tous les députés.