Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.