Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15, après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « d’établissements, publics ou privés sous contrat, situés ». »
Exposé sommaire
Souvent, les équipements sportifs au sein des établissements privés offre aux élèves un accès de qualité au sport. Cet amendement permettrait de faire bénéficier à l’ensemble de la population du quartier et gravitant géographiquement autour de ces établissements équipés un accès à une salle de sport. Il s’agit également d’optimiser l’utilisation de la salle au profit d’un accès au sport pour tous.