Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 10 mars 2021)
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Stéphane Testé

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Isabelle Rauch

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Stéphane Claireaux

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Sylvie Charrière

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Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Danièle Hérin

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Lionel Causse

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Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager les fédérations sportives à se doter, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français, de codes de bonne conduite qui promeuvent un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.