Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« y compris pour les personnes à mobilité réduite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les accès indépendants mis en place sur les équipements sportifs scolaires soient aux normes pour faciliter la pratique sportive des personnes à mobilité réduite.