Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 10 mars 2021)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et L. 122‑1 assurent un égal accès aux équipements sportifs pour l’accueil des compétitions sportives féminines et masculines qu’elles organisent. »

Exposé sommaire

Cet alinéa est issu de la proposition de loi de la classe lauréate du Parlement des enfants de l’édition 2019/2020. Il s’appuie sur un ensemble de propositions plus large visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Le sport est un domaine dans lequel les discriminations entre les femmes et les hommes sont installées. Les enfants ont été particulièrement indignés par la contreverse lors de la coupe du monde de football féminine en 2018. En pleine préparation du mondial à Clairefontaine, les joueuses ont été contraintes de laisser leurs places aux joueurs pour la préparation d’un match amical. 

Sensibles aux inégalités d’accès aux équipements sportifs de haut niveau pour les sportives, les enfants souhaitent garantir un égal accès aux terrains et aux infrastructures afin de permettre aux sportives de disputer des rencontres et compétitions dans les mêmes enceintes que leurs homologues masculins. Cet proposition relève d’une exigence d’égalité qui doit être adoptée à l’unanimité par notre assemblée.