- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 4, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« ou de la rénovation lourde ».
L’article 2 de cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les utilisateurs extérieurs, en prévoyant notamment l’obligation, lors de toute nouvelle création d’équipement, de prévoir un accès permettant son utilisation de manière indépendante.
Afin de renforcer cette ambition, le présent amendement propose d’étendre cette obligation aux cas de rénovations lourdes des équipements scolaires. Il permettra d’augmenter progressivement le nombre d’équipements sportifs accessibles aux personnes extérieures avec pour objectif, à terme, que la totalité d’entre eux le devienne.
Une telle mesure concourra ainsi activement à rendre accessible et à encourager la pratique du sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens.