Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer aux alinéas 2 et 3 :
« 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive.
« 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la rédaction actuelle de l’article L. 112‑14 du Code du sport.
Il permet aussi de mieux préciser les savoirs sportifs fondamentaux.