- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Philippe Berta
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Sandrine Josso
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Sophie Mette
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Maud Gatel
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑2 du code du sport.
Ces titres sont émis :
1° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité social et économique ;
2° Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.
Un décret détermine les conditions d’application du présent article.
II. – La perte des recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Ces dernières années, les études portant sur la pratique sportive se multiplient, témoignant des innombrables bienfaits qu’exerce cette dernière sur le bien-être physique et psychique des individus. Outre ses effets positifs en termes de santé, le sport est également le vecteur de nombreuses valeurs (cohésion sociale, égalité, intégration, etc.).
Dans une logique de démocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les entreprises.
La création d’un ticket sport, à l’image du ticket-restaurant, permettrait ainsi aux entreprises d’inciter leurs employés à se tourner davantage vers le sport. Ce titre pourrait alors être utilisé pour financer la participation à une activité sportive (club ou association sportive, cours privé ou collectif, etc.) ou à une manifestation sportive.