- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de la santé publique
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Philippe Berta
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Sandrine Josso
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Sophie Mette
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Maud Gatel
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’article L. 1172‑1 code de la santé publique, supprimer les mots : « atteints d’une affection de longue durée ».
Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soin.
Cet amendement d’appel propose de généraliser la prescription du sport santé, en supprimant la limitation, actuellement posée par la loi, aux seules Affections Longues Durées (ALD).
Dans la lignée de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019‑2024, la généralisation de la prescription de l’activité physique permettrait ainsi d’encourager une plus grande mobilité de la population. Par ailleurs, cela permettrait de détecter, et donc d’agir en amont sur l’apparition de pathologies graves par des actes de prévention primaire.
Comme rappelé au sein du rapport d’information sur le sport et la santé en Outre-mer, l’activité physique a de nombreux bienfaits sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous âges.
De fait, une pratique sportive régulière permet de prévenir de nombreuses maladies chroniques, telles que le diabète ou encore l’obésité, mais elle est aussi un moyen efficace d’agir sur la santé mentale des individus.
L’enquête réalisée par Santé Publique France dans le cadre de la crise sanitaire (4 février 2021, n° 3 - série Covid-19) témoigne, à l’instar de nombreuses études scientifiques, des liens étroits existant entre troubles anxieux et dépressifs, insuffisance d’activité physique et comportements sédentaires.
Enfin, l’activité physique est également un allier précieux dans la reconstruction et la réappropriation du corps en cas d’abus et de violences sexuelles et/ou psychologiques. C’est ce que démontre l’action de Laurence Fischer, triple championne du monde de karaté, qui a fondé l’association « Fight For Dignity ». Cette dernière aide les femmes victimes à se reconstruire, en associant sport et accompagnement psychologique.
Tel que définie par la loi, l’activité physique constitue une thérapie non-médicamenteuse qui doit donc pouvoir être accessible au plus grand nombre.