Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire