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Fabrication de la liasse

Amendement n°AC268

Déposé le samedi 6 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Code concerné : Code de l'éducation

Irrecevable

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Nadia Essayan

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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