- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ;
« 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ;
« 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional ». »
Dans un objectif de lisibilité et de cohérence de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, qui serait complétée par la mise en place de plans sportifs locaux, cet amendement vise à renommer les plans sportifs territoriaux mis en place par les conférences régionales du sport par la dénomination de plans sportifs régionaux.