Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ;
« 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ;
« 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional ». »
Exposé sommaire
Dans un objectif de lisibilité et de cohérence de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, qui serait complétée par la mise en place de plans sportifs locaux, cet amendement vise à renommer les plans sportifs territoriaux mis en place par les conférences régionales du sport par la dénomination de plans sportifs régionaux.