Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire