- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° des représentants de l’agence régionale de santé ».
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volonté de développer le sport santé sur l’ensemble des territoires, vise à ajouter des représentants des Agences Régionales de Santé dans les compositions des CRS. Cet amendement permettra ainsi de resserrer les liens de la gouvernance territoriale du sport avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé pour développer des actions de sport santé.