Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
À l’alinéa 11, après la référence :
« 1 »,
insérer les mots :
« et au 2 » .
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’intégralité des intermédiaires techniques à la signature des accords.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.