Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC262
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et leur juste répartition sur les territoires concernés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.