Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC321

Déposé le mardi 9 mars 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 10 mars 2021)
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.