- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l’article 4 B, au titre de la souscription d’une licence sportive ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 60 %. Le montant de ce crédit d’impôt ne peut excéder 200 euros par licence sportive souscrite. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement propose d’instaurer un crédit d’impôt sur les licences sportives. En effet, en raison de la crise du Covid-19, la baisse de la pratique sportive de nos concitoyens s’est accentuée.
Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c’est aussi la santé de nos concitoyens, de tous âges, qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral.
Pour que les Français de toutes les générations retrouvent le chemin de nos clubs sportifs, il convient de mettre en place une forte incitation fiscale. Cette mesure permettra de relancer les adhésions, de soutenir le dynamisme des associations sportives et contribuera ainsi au maintien du maillage de proximité du monde sportif au service des Français.