Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du bloc communal volontaires »
les mots :
« territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.