- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3812
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Jean-Noël Barrot
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Blandine Brocard
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Isabelle Florennes
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Latombe
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète« Des messages audiovisuels de campagne peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux.
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production et de diffusion de ces messages audiovisuels. Il veille au respect de ces conditions. »
Cet amendement d'appel vise à permettre la diffusion de clips de campagne sur les réseaux sociaux dans des conditions définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, en l'espèce, de permettre à la campagne des élections régionales de se dérouler le mieux possible au regard de la suppression des rencontres et manifestations physiques.