Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« premier »

le mot :

« deuxième ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.