Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire
Rédactionnel