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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire, prioritairement pour le secteur du textile d’habillement et le secteur de la production agricole, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, après l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. »

Le secteur de la production agricole a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les gaz à effet de serre émanent pour plus d’un quart des activités agricoles. Dès lors, il apparait important que les consommateurs puissent identifiés les produits du secteur agricole les moins émetteurs de polluants atmosphériques.

Cet amendement a été travaillé avec Welfarm.