Fabrication de la liasse

Amendement n°1093

Déposé le mardi 2 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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