Fabrication de la liasse

Amendement n°1093

Déposé le mardi 2 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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