Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :

« 4° La protection des espaces naturels et forestiers ;

« 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. »

Exposé sommaire

Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cependant force est de constater que trois objectifs sur quatre concerne l’espace urbain. C’est d’autant plus regrettable que l’objet même est de cet article est de favoriser un équilibre.

De plus, il aligne sur un même plan les espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, ces espaces sont parfois eux-mêmes en concurrence. Et chacun d’eux à ses mérites dans la lutte contre le changement climatique. Préserver le Climat, c’est aussi préserver l’espace agricole pour ne pas importer notre alimentation. L’agriculture n’est pas le problème mais la solution.

Il est proposé ici de renforcer le besoin d’équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en faisant un focus particulier sur les zones agricoles en générales et les aires délimitées viticoles délimitées par parcelle en appellation d’origine contrôlée en particulier.

Au regard des phénomènes actuels, il est nécessaire d’afficher un objectif spécifique de protection de l’espace viticole AOC et limiter le phénomène d’extension urbaine par vagues successives. Cet espace viticole recule en permanence pris en étau entre la protection des espaces naturels et l’extension de l’urbanisme et des réseaux. Or, il se distingue par une délimitation à la parcelle qui sélectionne les terrains aptes à la culture d’un vignoble de qualité. L’ensemble du vignoble AOC représente environ 1,5% de la surface agricole utile et s’agissant de plantation pérenne il mérite une protection durable.

Préserver les paysages viticoles constitue un élément essentiel de l’attractivité des territoires.

Tel est l’objet du présent amendement.