Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) À la dernière phrase de l’article L. 2111‑3, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique.
Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, dans le prolongements de propositions portées dans le cadre du projet de loi AGEC, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.