- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs achats publics. En effet, si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avait déjà mis un pied à l'étrier en prévoyant qu'au moins 2% des éco-contribution perçues par l’éco-organisme en charge des emballages soient consacrées au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C’est le sens du présent amendement qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages lorsque cela est possible.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.