Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 32 restaure la possibilité pour le gouvernement de prendre par ordonnances une mesure permettant de recréer une «éco-taxe» pour les poids lourds. La création d’une telle taxe sur le transport routier est un très mauvais signal envoyé aux transporteurs routiers dans une période déjà bien difficile. Il en va de la compétitivité de ce secteur. Cet amendement propose ainsi de supprimer cet article.