Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
Après le mot :
« réutilisables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux.
Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1er janvier 2025.