- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un « chèque réparation », destiné à soutenir financièrement les consommateurs faisant réparer et entretenir leurs appareils électriques et électroniques, pour ainsi éviter leur remplacement.
En complément à l’article 13 du présent projet de loi, il nous semble primordial de contribuer à un allongement de la durée de vie des produits comportant des éléments numériques, compte tenu des matériaux rares qui les composent et des quantités associées.
Au regard du succès de l’opération « Coup de pouce vélo », le présent amendement invite ainsi le gouvernement à envisager la mise en œuvre d’un dispositif analogue pour les appareils électriques et électroniques : smartphones, ordinateurs, tablettes…
Tout en encourageant l’activité des réparateurs situés sur le territoire national, un « chèque réparation » participerait à un allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques, afin d’éviter leur remplacement précoce (avec tout ce que cela implique sur le plan environnemental).
Cette aide pourrait atteindre 50 euros par an, et permettre la prise en charge de toutes les prestations participant à la remise en état d’un appareil électrique ou électronique : changement d’écran, de batterie, ajout de RAM, reformatage...
L’instauration d’un tel « chèque réparation » étant impossible pour les parlementaires pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement se limite à inviter le gouvernement à suivre cette voix, par le biais d’une demande de rapport.