Fabrication de la liasse
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Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 32 :

« Si la révision du schéma de cohérence territoriale n’est pas engagée, au plus tard, lors de l’évaluation du document prévue à l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme, les ouvertures... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Il est proposé de reporter la disposition de constructibilité limitée dans le schéma de cohérence territoriale à l’absence d’engagement de la révision du document à l’issue de l’évaluation du document.