- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain.
Cet amendement permettrait d'étendre l'impact de cet article avec l'établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. La lutte contre l'imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés apparaît comme un outil important pour lutter contre les phénomènes de température de surfaces et îlots de chaleur urbaine (ICU), les inondations urbaines, la perte de la biodiversité en milieu urbain. L’article ainsi modifié envoie un signal positif en encourageant les trames brunes et continuités des sols en milieu urbain au-delà d’une simple lutte contre l’artificialisation.