Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 prévoit d'intégrer des habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, aux côtés de représentants des associations d'usagers. Cet article vise a donc a ajouté des citoyens tirés au sort a un comité déjà en place qui comprends déjà des associations d’usager et des élus présents pour faire entendre la voix des citoyens, usagers et habitants et a veiller au respect de leurs habitants.
De plus ce genre de projet exige du temps, de la patience, une maitrise des enjeux et s’inscrit dans un temps long que des citoyens tirés au sort n’auront pas forcément.
Le présent amendement vise donc a supprimé cet article.