Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne nécessite pas d’outillage spécifique, permettra, dans un premier temps, de mettre en évidence les nombreux dysfonctionnements qu’il peut y avoir dans les logements. Cela permettra également aux occupants de prendre conscience de la conformité, ou non, de leur logement, et si nécessaire, de faire appel à un professionnel.