Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’économie, à l’innovation, à l’environnement »
les mots :
« l’environnement, à l’économie, à l’innovation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, de mise en conformité avec l’alinéa 3 du même article 15.