Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire