Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire