Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Cécile Untermaier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes vise à supprimer les dispositions de l'article 5 qui prévoient de poursuivre la démarche d'autorégulation du secteur de la publicité.

Face au constat d’échec de cette démarche, il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du sujet au nom de l’intérêt général. 

Le constat de l’échec de l’autorégulation du secteur de la publicité est aujourd’hui sans appel : les engagements volontaires des entreprises sont inefficaces. Le cas de la publicité alimentaire en direction des enfants est éclairant. Ces dernières, années, la Cour des comptes, la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle et Santé publique France ont pointé du doigt les faiblesses de la charte alimentaire du CSA.

Face à ce constat, il est urgent que les pouvoirs publics inventent un nouvel modèle de régulation efficace et juste. Celui-ci pourrait passer par la redéfinition du rôle des administrations existantes à court-terme et la mise en place d’une autorité administrative indépendante à moyen-terme mandatée pour écrire un corpus de règles et organiser leur mise en œuvre.

A 80 % contrôlée par moins de 1% des entreprises, le marketing s’apparente parfois à un blanchiment d’image. La saturation de l’espace public et numérique appauvrit nos imaginaires. Donner aux citoyens la pleine capacité de peser sur l’économie passe par l’éducation (famille, école et tiers-lieu éducatif) mais aussi par un langage commun garanti par les pouvoirs publics.

Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.