- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les enjeux de la transition écologique puissent être évoqués dans le cadre des accords sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein des entreprises d'au moins 300 salariés.
En l'état, l'article 16 ne modifie qu'une partie des articles du code du travail relatifs à ces négociations. Il convient de couvrir l'ensemble des dispositions législatives afin de garantir la prise en compte de ces sujets.
Les entreprises et leurs salariés sont des parties prenantes essentielles dans le cadre de la transition écologique. Leur participation active à l'effort collectif que représente cette transition est une condition sine qua non de sa réussite. Cette participation passera notamment par un dialogue social renforcé, intégrant des questions liées à l'impact environnemental de l'activité économique, à l'anticipation des besoins de formation et à la co-construction de nouvelles formes de protection sociale.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFDT. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.