- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de prévoir les financements spécifiques pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires face aux effets de l’érosion côtière ; ».
L’absence de préconisation en matière de financement fragilise la crédibilité et la faisabilité des dispositifs proposés. C’est un frein majeur à la mise en place de politiques d’aménagement ambitieuses. Aussi il est nécessaire que le Gouvernement s’engage dès l’article 58 à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale.
C’est ainsi que diverses ressources pourraient s’agréger pour permettre la réalisation des projets d’adaptation des territoires au dérèglement climatique (augmentation de la taxe GEMAPI, affectation d’une partie des droits de mutation, création d’un fonds assurantiel sur le modèle du fonds Barnier…).