- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 4.
Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules les plus polluants par le biais du dispositif des vignettes crit'air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Après un démarrage difficile et considérant le caractère très disparate des zones à faibles émissions mises en place, il a été constaté que le dispositif déployé aujourd’hui est insuffisant. La France, déjà condamnée par le Conseil d’Etat à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance des mesures pour lutter contre la pollution de l’air, s'expose à verser une amende 100 millions d’euros à la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air.
Au delà du risque de sanctions financières, la lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Le trafic routier est la première source d’émission de polluants atmosphériques concernant les oxydes d’azote (NOx), des polluants très dangereux pour la santé humaine. 63% des émissions de d’oxydes d’azote (NOx) proviennent du trafic routier. Une récente étude publiée par l’Université de Harvard estime à près de 100 000 le nombre de décès prématurés chaque année en France causés par la pollution de l’air. Soit 17,3% de l’ensemble des décès. Dans le monde, un décès sur cinq serait lié à la pollution de l'air. Face à cette situation préoccupante l’Etat doit impérativement accélérer son calendrier afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Les ZFE ont démontré leur efficacité pour améliorer la qualité de l'air notamment dans les grandes agglomérations :
· À Londres, la ZFE a permis de réduire la concentration de dioxyde d’azote (NO2) de 29%.
· À Berlin, la ZFE a permis de réduire la concentration de dioxyde d’azote (NO2) de 12% et de 52% la concentration de black carbon.
· À Paris, l’extension de la ZFE aux véhicules Crit’air 3 devrait permettre de réduire de 44% les émissions d’oxydes d’azote (NOx).
Pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, l'accélération du calendrier proposé est à mettre en regard avec nos propositions visant à mettre en place un véritable prêt à taux 0 garanti par l’État pour l'achat de véhicules peu émetteurs et à baisser la TVA sur les billets de train à 5,5%. Nous devons avancer sur nos deux jambes : l'une écologique, l'autre sociale. Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.