Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« à hauteur de 20 % minimum de la notation finale. »

Exposé sommaire

L’objectif poursuivi par cet amendement est de renforcer le poids du critère environnemental dans la notation des marchés publics. Appliquer un plancher est une nécessité pour garantir la prise en compte de l’impact environnemental.